Conditions générales de vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Oriane MORAND (ci-après désignée “le Vendeur”),
Psychologue
N° SIRET : 93944960900014
Adresse professionnelle : 974 route de boyer 33490 Sainte Foy la longue
Email : casecouelapulpe@gmail.com
Site internet : çasecouelapulpe.fr
- et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.çasecouelapulpe.fr (ci-après désignée “l’Acheteur”).
L’achat de produits sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques proposés sur le site internet du Vendeur.
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF, à visée psychoéducative appelés « boîtes à outils ».
Ces documents ne constituent ni un diagnostic médical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychologique individualisé. Ce n’est pas un accompagnement ou intervention individualisée.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits avant tout achat.
Les produits numériques (vidéos, audios et ebooks) sont livrés par voie dématérialisée (téléchargeables) après paiement. L’envoi se fait automatiquement sur l’adresse mail renseignée lors de votre achat. Aucun support papier ne sera envoyé. Ces outils sont des aides pour avancer dans le cadre d’une démarche active de développement personnel de votre part, en toute autonomie.
Les produits proposés sont des contenus numériques standardisés vendus de manière identique à l’ensemble des clients. Aucun accompagnement individualisé, suivi personnalisé ou prestation de service psychologique n’est inclus dans l’achat. L’achat porte exclusivement sur la fourniture d’un fichier numérique téléchargeable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
5. Commande et paiement
L’Acheteur passe commande en sélectionnant les produits sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Une confirmation de commande est adressée au client par email (pensez bien à vérifier votre boite de réception principale mais également les indésirables), Oriane MORAND ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise rédaction de vos coordonnées.
En cas de non-paiement ou d’incident, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison des produits numériques
Les produits sont livrés par email sous forme numérique par téléchargement après validation du paiement.
Le client est responsable de vérifier :
- la compatibilité de son matériel informatique,
- sa connexion internet,
- sa capacité à télécharger et lire des fichiers PDF.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un problème technique lié au matériel ou à l’environnement informatique du client.
En cas de retard ou de problème, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse : casecouelapulpe@gmail.com
Conservation des produits achetés sur le site :
L’acheteur est responsable d’enregistrer les produits achetés sur le site dès leur réception afin de les conserver indéfiniment (drive, usb, ordinateur). Il ne pourra être demandé à Oriane MORAND de procéder à des renvois pour remplacer les achats que vous n’aurez pas enregistré ou perdu. Une cessation d’activité pouvant se mettre en place à tout moment, vos produits doivent absolument être enregistrés pour être conservés.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas :
- Aux produits numériques déjà téléchargés, l’envoi instantané étant irréversible, il ne peut être réclamé aucun remboursement. Le nombre de téléchargement est comptabilisé sur l’interface du site de notre côté en temps réel.
De plus, une période de 14 jours ne peut être considérée comme suffisante pour observer les effets positifs de ce produit, compte tenu de la responsabilité de chacun dans l’application des conseils proposés — application que je ne peux pas vérifier — ainsi que du délai nécessaire pour en constater les résultats, qui peut s’étendre sur plusieurs mois.
Tout achat doit absolument être vérifié avant d’être validé et payé.
Il ne pourra pas être demandé à Oriane MORAND de rectifier une erreur dont elle n’est pas responsable : acheter un produit en quantité double, acheter à nouveau un produit que vous aviez oublié avoir déjà acheté, acheter un produit à la place d’un autre par erreur.
8. Politique de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, le remboursement intégral sera effectué.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Le Vendeur rappelle que les outils proposés nécessitent un investissement personnel et une utilisation dans la durée, sans garantie de résultat immédiat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site (PDF, textes, exercices, visuels, méthodes, outils) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat donne uniquement un droit d’usage personnel et non commercial.
10. Responsabilité
Les produits proposés ont une vocation informative, éducative et de développement personnel en autonomie.
Ils ne remplacent en aucun cas :
- une consultation médicale,
- un suivi psychologique,
- un traitement psychiatrique,
- ou une prise en charge d’urgence.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des contenus proposés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des transactions. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD). L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à casecouelapulpe@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.